Conditions

§ 1 Champ d’application, langue du contrat

(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux contrats conclus entre vous et nous, la société COPENHAGEN STUDIOS GmbH, Hafenweg 46-48, D-48155 Münster ; HRB 12893 – Amtsgericht Münster ; numéro d’identification TVA : DE285609686,) représentée par un gérant par l’intermédiaire de cette boutique en ligne. (2) La seule langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand. Les traductions des présentes conditions générales dans d’autres langues sont fournies uniquement à titre d’information. En cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte allemand prévaut.

§ 2 Droit applicable, dispositions impératives de protection des consommateurs

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, si : « (a) vous avez votre résidence habituelle en Allemagne, ou (b) votre résidence habituelle se trouve dans un État qui n’est pas membre de l’Union européenne. » Si vous avez votre résidence habituelle dans un État membre de l’Union européenne, le droit allemand s’applique également, sans préjudice des dispositions impératives de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

§ 3 Conclusion du contrat

(1) La présentation des marchandises et des services dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande (invitatio ad offerendum). (2) En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » à la dernière étape du processus de commande, vous soumettez une offre ferme d’achat ou de réservation des marchandises et/ou services affichés dans le récapitulatif de commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevez une confirmation de commande qui ne constitue toutefois pas encore une acceptation de votre offre contractuelle. Un contrat est conclu entre vous et nous dès que nous acceptons votre commande et/ou votre réservation par un e-mail distinct ou que nous expédions la marchandise. Veuillez vérifier régulièrement le dossier des courriers indésirables de votre messagerie. (3) Vous pouvez sélectionner dans notre boutique en ligne des marchandises à acheter et/ou des services à réserver en les ajoutant à un panier par un clic sur le bouton correspondant. Si vous souhaitez finaliser la commande, accédez au panier, où vous serez guidé dans la suite du processus de commande. Après la sélection des articles dans le panier et la saisie de toutes les données de commande et d’adresse nécessaires à l’étape suivante, un clic sur le bouton « Continuer » ouvre une page récapitulant les caractéristiques essentielles des articles, y compris les frais applicables. Jusqu’à ce stade, vous pouvez corriger vos données ou renoncer à conclure le contrat. Ce n’est qu’en cliquant ensuite sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » que vous soumettez une offre ferme au sens du paragraphe 2.

§ 4 Information sur la correction des erreurs

Lors du processus de commande, vous placez d’abord les marchandises ou services souhaités dans le panier. Vous pouvez à tout moment y modifier la quantité souhaitée ou supprimer entièrement les marchandises ou services sélectionnés. Une fois des marchandises ou services placés dans le panier, vous accédez, en cliquant sur les boutons « Continuer », d’abord à une page où vous pouvez saisir vos données, puis choisir le mode de livraison et de paiement. Une page récapitulative s’ouvre enfin pour vous permettre de vérifier vos informations. Vous pouvez corriger vos erreurs de saisie (par exemple concernant le mode de paiement, les données ou la quantité souhaitée) en cliquant sur « Modifier » dans le champ concerné. Si vous souhaitez interrompre complètement le processus de commande, vous pouvez simplement fermer la fenêtre de votre navigateur. Sinon, après avoir cliqué sur le bouton de confirmation « Commander avec obligation de paiement », votre déclaration devient contraignante au sens du § 3, paragraphe 2, des présentes CGV.

§ 5 Conservation du texte du contrat

Les dispositions contractuelles contenant les informations relatives aux marchandises commandées et/ou aux services réservés, y compris les présentes conditions générales de vente et les informations relatives au droit de rétractation, vous sont envoyées par e-mail lors de l’acceptation de l’offre contractuelle ou de sa notification. Nous ne conservons pas les dispositions contractuelles.

§ 6 Collecte, conservation et traitement de vos données à caractère personnel

(1) Vous pouvez commander des marchandises ou des services dans notre boutique en ligne en tant qu’invité ou utilisateur connecté. En tant qu’utilisateur connecté, vous ne devez pas communiquer vos données personnelles à chaque commande : vous pouvez simplement vous connecter à votre compte client avant ou pendant une commande à l’aide de votre adresse e-mail et du mot de passe librement choisi lors de votre inscription. « (2) Pour effectuer et traiter une commande, nous avons besoin des données suivantes : – Prénom et nom – Adresse e-mail – Adresse postale » (3) Si vous souhaitez créer un compte client, nous avons besoin des données mentionnées au paragraphe 2 ainsi que d’un mot de passe librement choisi par vous. (4) Sans votre consentement distinct, nous utilisons les données communiquées exclusivement pour exécuter et traiter votre ou vos commandes, par exemple pour livrer les marchandises à l’adresse indiquée. En cas de paiement par virement, nous utilisons également vos coordonnées bancaires pour traiter le paiement. Toute utilisation supplémentaire de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires, d’étude de marché ou d’adaptation de nos offres aux besoins nécessite votre consentement explicite. Vous avez la possibilité de donner ce consentement avant de passer votre commande. Ce consentement est entièrement facultatif, peut être consulté sur notre site et peut être retiré à tout moment. (5) Les données que vous nous communiquez restent enregistrées dans votre compte client jusqu’à ce que vous le supprimiez vous-même. Au-delà de cette période ou si vous commandez ou réservez uniquement en tant qu’invité, sans créer de compte client, nous ne conservons vos données que dans le cadre de nos obligations fiscales et commerciales. (6) Si vos données personnelles changent, il vous appartient de les mettre à jour. Toutes les modifications peuvent être effectuées en ligne après connexion sous « Mon compte ».

§ 7 Conditions de paiement

Le prix d’achat est exigible immédiatement à la commande. Le paiement des marchandises s’effectue par carte de crédit (nous utilisons le protocole de transmission « SSL » pour chiffrer vos données personnelles) ou Paypal.

§ 8 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral. Si votre retard de paiement dépasse 10 jours, nous avons le droit de résilier le contrat et de réclamer la restitution de la marchandise.

§ 9 Conditions de livraison

Nous livrons la marchandise conformément aux accords conclus avec vous. Les frais de livraison applicables sont indiqués dans la description de chaque produit et mentionnés séparément sur la facture.

§ 10 Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux informations figurant en annexe. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

§ 11 Garantie en cas d’achat de marchandises

(1) Si la marchandise achetée dans notre boutique en ligne et livrée présente un défaut, vous êtes en droit, dans le cadre des dispositions légales, d’exiger une exécution ultérieure, de résilier le contrat ou de demander une réduction du prix d’achat. (2) Le délai de prescription des droits à garantie pour la marchandise livrée est de deux ans à compter de sa réception. Les droits relatifs aux défauts que nous aurions dissimulés frauduleusement se prescrivent selon le délai de prescription ordinaire. (3) Vous disposez en outre de droits en cas de défaut dans le cadre d’une garantie relative aux caractéristiques et/ou à la durabilité, pour autant que nous ayons expressément accordé une telle garantie pour le bien vendu dans le cas concerné.

§ 12 Limitation de responsabilité

(1) Nous sommes responsables en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. Nous sommes également responsables en cas de violation par négligence d’obligations dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l’objectif du contrat et dont vous pouvez normalement attendre le respect en tant que client. Dans ce dernier cas, notre responsabilité est toutefois limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Nous ne sommes pas responsables de la violation par négligence légère d’obligations autres que celles mentionnées dans les phrases précédentes. Les exclusions de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé. La responsabilité prévue par la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée. (2) Dans l’état actuel de la technique, la communication de données par Internet ne peut être garantie sans erreur et/ou disponible à tout moment. Nous ne sommes donc pas responsables de la disponibilité permanente et ininterrompue de notre système de commerce en ligne.

§ 13 Dispositions finales

(1) Les présentes conditions générales sont complètes et définitives. Les modifications et compléments apportés à ces conditions générales devraient être établis par écrit afin d’éviter toute ambiguïté ou tout litige entre les parties concernant le contenu contractuel convenu. (2) Si, lors de la conclusion du contrat, vous aviez votre domicile ou votre résidence habituelle en Allemagne et que vous l’avez transféré hors d’Allemagne au moment où nous intentons une action en justice, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle est inconnu à cette date, le tribunal compétent pour tout litige est celui du siège de notre entreprise à Münster. « (3) Nous attirons votre attention sur le fait que, outre le recours aux tribunaux ordinaires, vous avez la possibilité de régler les litiges à l’amiable conformément au règlement (UE) n° 524/2013. Vous trouverez des détails dans le règlement (UE) n° 524/2013 et à l’adresse Internet suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr Notre adresse e-mail est : customercare@copenhagenstudios.com. Conformément au § 36 VSBG, nous vous informons que nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs. » (4) Si certaines dispositions de ce contrat sont invalides, la validité du reste du contrat n’en est pas affectée. Annexe Informations aux consommateurs et informations relatives au droit de rétractation, , Si vous commandez des marchandises lors de votre visite dans notre boutique en ligne, nous souhaitons attirer votre attention sur les points suivants : (1) La seule langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand. Les traductions dans d’autres langues sont fournies uniquement à titre d’information. En cas de contradiction, le texte allemand prévaut. (2) Vous trouverez les caractéristiques essentielles des marchandises et services que nous proposons ainsi que la durée de validité des offres limitées dans les descriptions individuelles des produits sur notre site Internet. (3) La présentation de nos marchandises ne constitue pas une offre ferme de notre part. Seule votre commande d’une marchandise constitue une offre ferme au sens du § 145 BGB. Si nous acceptons cette offre, nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail ou expédions la marchandise. Le contrat de vente est alors conclu entre vous et nous. (4) Vous pouvez détecter toute erreur de saisie lors de la confirmation finale avant le paiement et la corriger à tout moment avant l’envoi de la commande à l’aide des fonctions de suppression et de modification. (5) Si la marchandise que vous avez commandée n’est pas disponible, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter la prestation et vous en informons immédiatement avant la conclusion du contrat. (6) Les prix que nous indiquons sont des prix finaux, taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément pour chaque produit ainsi que dans le récapitulatif de commande. (7) Le prix d’achat est exigible immédiatement à la commande. Le paiement des marchandises s’effectue, à votre choix, par carte de crédit (nous utilisons le protocole de transmission « SSL » pour chiffrer vos données personnelles) ou Paypal. « (8) Nous attirons votre attention sur le fait que, outre le recours aux tribunaux ordinaires, vous avez la possibilité de régler les litiges à l’amiable conformément au règlement (UE) n° 524/2013. Vous trouverez des détails dans le règlement (UE) n° 524/2013 et à l’adresse Internet suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr Notre adresse e-mail est : customercare@copenhagenstudios.com. Conformément au § 36 VSBG, nous vous informons que nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs. » (9) Les données nécessaires à l’exécution du contrat entre vous et nous sont conservées par nos soins et vous sont accessibles à tout moment. À cet égard, nous vous renvoyons aux dispositions relatives à la protection des données dans nos CGV. (10) Pour le reste, nous vous renvoyons à nos conditions générales de vente. « COPENHAGEN STUDIOS GmbH, (HRB 12893 Amtsgericht Münster), Hafenweg 46-48 à 48155 Münster représentée par le gérant Johannes Rellecke ou Julian Rellecke. » (11) En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux informations ci-dessous :

INFORMATIONS RELATIVES AU DROIT DE RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, COPENHAGEN STUDIOS GmbH, Hafenweg 46-48, D-48155 Münster, tél. : +49 251 59 06 46 86, e-mail : customercare@copenhagenstudios.com, de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai de rétractation.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

– À l’attention de COPENHAGEN STUDIOS GmbH, Hafenweg 46-48, 48155 Münster, e-mail : customercare@copenhagenstudios.com :
– Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises suivantes (*)/la prestation du service suivant (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du ou des consommateurs
– Adresse du ou des consommateurs
– Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
(*) Biffer la mention inutile.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après le jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; ce remboursement n’entraînera en aucun cas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.
Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises. Votre responsabilité n’est engagée à l’égard d’une éventuelle dépréciation des marchandises que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Si vous nous renvoyez les marchandises, nous vous prions d’utiliser l’emballage d’origine, si vous le possédez encore.