(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux contrats conclus entre vous et nous, la société
COPENHAGEN STUDIOS GmbH, Hafenweg 46-48, D-48155 Münster ; HRB 12893 – tribunal d’instance de Münster ;
numéro d’identification à la TVA : DE285609686,) représentée par un
gérant par l’intermédiaire de cette boutique en ligne.
(2) La langue disponible pour la conclusion du contrat est exclusivement l’allemand. Les traductions des présentes conditions générales dans d’autres langues sont fournies uniquement à titre informatif. En cas de différences entre les versions linguistiques, le texte allemand prévaut.
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, si
« (a) vous avez votre résidence habituelle en Allemagne, ou
(b) votre résidence habituelle se trouve dans un État qui n’est pas membre de l’Union européenne. »
Si votre résidence habituelle se trouve dans un État membre de l’Union européenne, le droit allemand s’applique également, sans préjudice des dispositions impératives de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
(1) La présentation des marchandises et des services dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande (invitatio ad offerendum).
(2) En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » lors de la dernière étape du processus de commande, vous soumettez une offre ferme d’achat ou de réservation des marchandises et/ou services affichés dans le récapitulatif de commande. Immédiatement après l’envoi de votre commande, vous recevez une confirmation de commande qui ne constitue toutefois pas encore une acceptation de votre offre contractuelle. Un contrat est conclu entre vous et nous dès lors que nous acceptons votre commande et/ou réservation par un e-mail distinct ou que nous expédions la marchandise. Veuillez consulter régulièrement le dossier de courrier indésirable de votre messagerie.
(3) Dans notre boutique en ligne, vous pouvez sélectionner des marchandises à acheter et/ou des services à réserver en les ajoutant à un panier par un clic sur le bouton correspondant. Si vous souhaitez finaliser votre commande, rendez-vous dans le panier, où vous serez guidé tout au long du processus de commande. Après la sélection des articles dans le panier et la saisie de toutes les données de commande et d’adresse requises à l’étape suivante, une page récapitulant les principales informations sur les articles, y compris les frais applicables, s’ouvre lorsque vous cliquez sur le bouton « Continuer ». Jusqu’à ce stade, vous pouvez corriger vos saisies ou renoncer à conclure le contrat. Ce n’est qu’en cliquant ensuite sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » que vous soumettez une offre ferme au sens du paragraphe 2.
Lors du processus de commande, vous placez d’abord les marchandises ou services souhaités dans le panier. Vous pouvez à tout moment y modifier la quantité souhaitée ou supprimer entièrement les marchandises ou services sélectionnés. Une fois les marchandises ou services ajoutés au panier, les clics successifs sur les boutons « Continuer » vous conduisent d’abord à une page où vous pouvez saisir vos données, puis choisir le mode de livraison et de paiement. Une page récapitulative s’ouvre enfin pour vous permettre de vérifier vos informations. Vous pouvez corriger vos erreurs de saisie, par exemple concernant le mode de paiement, les données ou la quantité souhaitée, en cliquant sur « Modifier » dans le champ correspondant. Si vous souhaitez interrompre complètement le processus de commande, vous pouvez aussi simplement fermer la fenêtre de votre navigateur. Dans le cas contraire, après avoir cliqué sur le bouton de confirmation « Commander avec obligation de paiement », votre déclaration devient contraignante au sens du § 3, paragraphe 2, des présentes CGV.
Les dispositions contractuelles comprenant les informations sur les marchandises commandées et/ou les services réservés, ainsi que les présentes conditions générales de vente et les informations relatives au droit de rétractation, vous sont envoyées par e-mail lors de l’acceptation de l’offre contractuelle ou de la notification de celle-ci. Nous ne conservons pas les dispositions contractuelles.
(1) Vous pouvez commander des marchandises ou des services dans notre boutique en ligne en tant qu’invité ou utilisateur connecté. En tant qu’utilisateur connecté, vous n’avez pas besoin de fournir vos données personnelles à chaque fois : vous pouvez simplement vous connecter à votre compte client avant ou pendant une commande avec votre adresse e-mail et le mot de passe que vous avez librement choisi lors de votre inscription.
« (2) Pour effectuer et traiter une commande, nous avons besoin des données suivantes :
– Prénom et nom
– Adresse e-mail
– Adresse postale »
(3) Si vous souhaitez créer un compte client, nous avons besoin des données mentionnées au paragraphe 2 ainsi que d’un mot de passe librement choisi par vous.
(4) Sans votre consentement distinct, nous utilisons les données que vous nous communiquez exclusivement pour exécuter et traiter votre ou vos commandes, par exemple pour livrer les marchandises à l’adresse que vous avez indiquée. En cas de paiement par virement, nous utilisons également vos coordonnées bancaires pour traiter le paiement. Toute autre utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires, d’étude de marché ou d’adaptation de nos offres aux besoins nécessite votre consentement exprès. Vous avez la possibilité de donner ce consentement avant de passer votre commande. Ce consentement est entièrement facultatif, peut être consulté sur notre site Internet et peut être révoqué par vous à tout moment.
(5) Les données que vous nous communiquez restent enregistrées dans votre compte client jusqu’à ce que vous le supprimiez vous-même. Par ailleurs, ou si vous commandez ou réservez uniquement en tant qu’invité sans créer de compte client, nous ne conservons vos données que dans le cadre de nos obligations fiscales et commerciales.
(6) Si vos données personnelles changent, il vous appartient de les mettre à jour. Toutes les modifications peuvent être effectuées en ligne après connexion sous « Mon compte ».
Le prix d’achat est exigible immédiatement à la commande. Le paiement des marchandises s’effectue par carte bancaire (nous utilisons le protocole de transmission « SSL » pour chiffrer vos données personnelles) ou par Paypal.
La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral. Si votre paiement accuse un retard de plus de 10 jours, nous sommes en droit de résilier le contrat et de réclamer la restitution de la marchandise.
Nous livrons la marchandise conformément aux accords conclus avec vous. Les frais de livraison applicables sont indiqués dans chaque description de produit et figurent séparément sur la facture.
En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux informations figurant en annexe. Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
(1) Si la marchandise achetée dans notre boutique en ligne et livrée présente un défaut, vous êtes en droit, dans le cadre des dispositions légales, d’exiger une mise en conformité, de résilier le contrat ou de demander une réduction du prix d’achat.
(2) Le délai de prescription des droits à garantie pour la marchandise livrée est de deux ans à compter de sa réception. Les droits relatifs aux défauts que nous avons dissimulés frauduleusement se prescrivent dans le délai de prescription ordinaire.
(3) Vous disposez également de droits en cas de défaut dans le cadre d’une garantie de qualité et/ou de durabilité, si nous en avons expressément accordé une pour le bien vendu dans un cas particulier.
(1) Nous sommes responsables en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. Nous sommes également responsables de la violation par négligence d’obligations dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat, dont la violation compromet la réalisation de son objet et dont vous pouvez normalement attendre le respect en tant que client. Dans ce dernier cas, notre responsabilité est toutefois limitée aux dommages prévisibles et caractéristiques du contrat. Nous ne sommes pas responsables de la violation par négligence légère d’obligations autres que celles mentionnées dans les phrases précédentes.
Les exclusions de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. La responsabilité prévue par la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux reste inchangée.
(2) En l’état actuel de la technique, la communication de données par Internet ne peut être garantie sans erreur et/ou disponible à tout moment. Nous ne sommes donc pas responsables de la disponibilité permanente et ininterrompue de notre système de vente en ligne.
(1) Les conditions générales rédigées ici sont complètes et exhaustives. Afin d’éviter toute ambiguïté ou tout litige entre les parties concernant le contenu contractuel convenu, les modifications et compléments apportés à ces conditions générales devraient être établis par écrit.
(2) Si, lors de la conclusion du contrat, vous aviez votre domicile ou votre résidence habituelle en Allemagne et que vous l’avez transféré hors d’Allemagne au moment où nous engageons une action en justice, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle est inconnu à ce moment-là, le tribunal compétent pour tous les litiges est celui du siège de notre entreprise à Münster.
« (3) Nous vous informons qu’outre le recours aux tribunaux ordinaires, vous avez la possibilité de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges conformément au règlement (UE) n° 524/2013. Vous trouverez des précisions dans le règlement (UE) n° 524/2013 et à l’adresse Internet suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse e-mail est : customercare@copenhagenstudios.com.
Conformément au § 36 VSBG, nous vous informons que nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. »
(4) Si certaines dispositions du présent contrat sont invalides, le reste du contrat n’en est pas affecté.
Annexe
Informations destinées aux consommateurs et informations relatives au droit de rétractation, ,
Si vous commandez des marchandises lors de votre visite dans notre boutique en ligne, nous souhaitons attirer votre attention sur les points suivants :
(1) La langue disponible pour la conclusion du contrat est exclusivement l’allemand. Les traductions dans d’autres langues sont fournies uniquement à titre informatif. En cas de contradiction, le texte allemand prévaut.
(2) Vous trouverez les caractéristiques essentielles des marchandises et services que nous proposons ainsi que la durée de validité des offres à durée limitée dans les descriptions individuelles des produits sur notre site Internet.
(3) La présentation de nos marchandises ne constitue pas une offre contraignante de notre part. Seule votre commande d’une marchandise constitue une offre ferme au sens du § 145 BGB. Si nous acceptons cette offre, nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail ou expédions la marchandise. Le contrat de vente est alors conclu entre vous et nous.
(4) Vous pouvez détecter les éventuelles erreurs de saisie dans votre commande lors de la confirmation finale avant le paiement et les corriger à tout moment avant l’envoi de la commande à l’aide des fonctions de suppression et de modification.
(5) Si la marchandise que vous avez commandée n’est pas disponible, nous nous réservons le droit de ne pas fournir la prestation et vous en informerons sans délai avant la conclusion du contrat.
(6) Les prix que nous indiquons sont des prix finaux, taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément pour chaque produit ainsi que dans le récapitulatif de commande.
(7) Le prix d’achat est exigible immédiatement à la commande. Le paiement des marchandises s’effectue, à votre choix, par carte bancaire (nous utilisons le protocole de transmission « SSL » pour chiffrer vos données personnelles) ou par Paypal.
« (8) Nous vous informons qu’outre le recours aux tribunaux ordinaires, vous avez la possibilité de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges conformément au règlement (UE) n° 524/2013. Vous trouverez des précisions dans le règlement (UE) n° 524/2013 et à l’adresse Internet suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse e-mail est : customercare@copenhagenstudios.com.
Conformément au § 36 VSBG, nous vous informons que nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. »
(9) Les données nécessaires à l’exécution du contrat entre vous et nous sont conservées par nos soins et vous sont accessibles à tout moment. À cet égard, nous vous renvoyons aux dispositions relatives à la protection des données dans nos CGV.
(10) Pour le reste, nous vous renvoyons à nos conditions générales de vente.
« COPENHAGEN STUDIOS GmbH,
(HRB 12893 tribunal d’instance de Münster),
Hafenweg 46-48 in 48155 Münster
représentée par le gérant Johannes Rellecke ou Julian Rellecke. »
(11) En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux informations ci-dessous :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à fournir de motif.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, prenez physiquement possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, à savoir la société COPENHAGEN STUDIOS GmbH, Hafenweg 46-48, D-48155 Münster, tél. : +49 251 59 06 46 86, e-mail : customercare@copenhagenstudios.com, de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
– À l’attention de COPENHAGEN STUDIOS GmbH, Hafenweg 46-48, 48155 Münster, e-mail : customercare@copenhagenstudios.com :
– Je vous notifie/nous vous notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat des marchandises suivantes (*)/la prestation du service suivant (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du ou des consommateurs
– Adresse du ou des consommateurs
– Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
(*) Rayer la mention inutile.
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu votre notification de rétractation du présent contrat. Nous utiliserons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas ce remboursement ne vous occasionnera de frais.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après le jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.
Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises.
Vous n’êtes responsable d’une éventuelle dépréciation des marchandises que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Si vous nous renvoyez les marchandises, nous vous prions d’utiliser l’emballage d’origine, si vous l’avez encore.