CGV

(1) Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent aux contrats conclus par l’intermédiaire de cette boutique en ligne entre vous et nous, COPENHAGEN STUDIOS GmbH, Hafenweg 46-48, D-48155 Münster ; HRB 12893 – Tribunal local (Amtsgericht) de Münster ; numéro d’identification TVA : DE285609686,) représentée par un gérant. (2) La seule langue disponible pour la conclusion d’un contrat est l’allemand. Les traductions des présentes conditions dans d’autres langues sont fournies à titre informatif uniquement. En cas de divergences entre les versions linguistiques, le texte allemand prévaut.

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), si « (a) vous avez votre résidence habituelle en Allemagne, ou (b) votre résidence habituelle se situe dans un État non membre de l’Union européenne. » Si vous avez votre résidence habituelle dans un État membre de l’Union européenne, le droit allemand s’applique également, sans préjudice des dispositions impératives de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

(1) La présentation des biens et services dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande (invitatio ad offerendum). (2) En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » à la dernière étape du processus de commande, vous soumettez une offre ferme d’achat ou de réservation des biens et/ou services figurant dans le récapitulatif de commande. Immédiatement après l’envoi de votre commande, vous recevrez une confirmation de commande, qui ne constitue toutefois pas encore l’acceptation de votre offre de contrat. Un contrat entre vous et nous est conclu dès que nous acceptons votre commande et/ou réservation par e-mail distinct ou que nous expédions les biens. Veuillez vérifier régulièrement le dossier courrier indésirable (spam) de votre boîte e-mail. (3) Dans notre boutique en ligne, vous pouvez sélectionner des biens à l’achat et/ou des services à la réservation en cliquant sur le bouton correspondant pour les placer dans votre panier. Pour finaliser la commande, rendez-vous dans le panier, où vous serez guidé(e) tout au long du processus de commande. Après avoir sélectionné les articles dans le panier et saisi, à l’étape suivante, toutes les données de commande et d’adresse requises, un clic sur le bouton « Suivant » ouvre une page récapitulant les principales caractéristiques des articles, y compris les frais éventuels. Jusqu’à ce stade, vous pouvez corriger vos saisies ou renoncer à votre déclaration contractuelle. Ce n’est qu’en cliquant ensuite sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » qu’une offre ferme au sens du paragraphe 2 est faite.

Dans le cadre du processus de commande, vous placez d’abord les biens ou services souhaités dans votre panier. Vous pouvez à tout moment y modifier la quantité souhaitée ou supprimer entièrement certains biens ou services. Si vous avez placé des biens ou services dans le panier, un clic sur les boutons « Suivant » vous mène d’abord à une page où vous pouvez saisir vos coordonnées, puis choisir le mode d’expédition et de paiement. Enfin, une page de synthèse s’affiche, sur laquelle vous pouvez vérifier vos informations. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie (par ex. concernant le mode de paiement, les données ou la quantité souhaitée) en cliquant sur « Modifier » à côté du champ concerné. Si vous souhaitez annuler entièrement le processus de commande, il vous suffit de fermer la fenêtre de votre navigateur. Sinon, dès que vous cliquez sur le bouton de confirmation « Commander avec obligation de paiement », votre déclaration devient contraignante au sens du § 3, al. 2 des présentes CG.

Les conditions contractuelles, comprenant les informations relatives aux biens commandés et/ou services réservés, les présentes Conditions générales et la notice de rétractation vous seront envoyées par e-mail lors de l’acceptation de l’offre de contrat ou avec la notification de celle-ci. Nous ne conservons pas les conditions contractuelles.

(1) Vous pouvez commander des biens ou services dans notre boutique en ligne en tant qu’invité ou en tant qu’utilisateur enregistré. En tant qu’utilisateur enregistré, vous n’êtes pas tenu de fournir vos données personnelles à chaque fois. Vous pouvez simplement vous connecter à votre compte client avant ou pendant une commande, à l’aide de votre adresse e-mail et du mot de passe librement choisi lors de l’inscription. « (2) Pour traiter et exécuter une commande, nous avons besoin des données suivantes : – Prénom et nom – Adresse e-mail – Adresse postale » (3) Si vous souhaitez créer un compte client, nous avons besoin des données mentionnées au paragraphe 2 ainsi que d’un mot de passe de votre choix. (4) Nous utilisons les données que vous nous communiquez, sans votre consentement distinct, uniquement pour l’exécution et le traitement de votre ou de vos commandes, par ex. pour la livraison des biens à l’adresse que vous avez indiquée. Pour un paiement par virement bancaire, nous utilisons également vos coordonnées bancaires pour le traitement du paiement. Toute autre utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires, d’études de marché ou pour adapter nos offres à vos besoins requiert votre consentement exprès. Vous avez la possibilité de donner ce consentement avant de passer votre commande. Cette déclaration de consentement est entièrement facultative, peut être consultée sur notre site web et peut être retirée par vous à tout moment. (5) Les données que vous nous communiquez restent enregistrées dans votre compte client jusqu’à ce que vous le supprimiez vous-même. Au-delà, ou si vous commandez ou réservez uniquement en tant qu’invité, sans créer de compte client, nous conservons vos données uniquement dans la mesure requise par nos obligations en matière fiscale et commerciale. (6) Si vos informations personnelles changent, il vous appartient de les mettre à jour. Toutes les modifications peuvent être effectuées en ligne après connexion, sous « Mon compte ».

Le prix d’achat est exigible immédiatement à la commande. Le paiement des biens s’effectue par carte de crédit (nous utilisons le procédé de transmission « SSL » pour chiffrer vos données personnelles) ou par PayPal.

Les biens restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. Si vous êtes en retard de paiement pendant plus de 10 jours, nous avons le droit de résoudre le contrat et de réclamer la restitution des biens.

Nous livrons les biens conformément aux accords conclus avec vous. Les frais de port éventuels sont indiqués dans chaque description de produit et figurent séparément sur la facture.

En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation conformément à la notice figurant en annexe. Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas, principalement, dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

(1) Si les biens achetés et livrés dans notre boutique en ligne sont défectueux, vous êtes en droit, dans le cadre des dispositions légales, d’exiger une mise en conformité, de résoudre le contrat ou de demander une réduction du prix d’achat. (2) Le délai de prescription des droits à la garantie pour les biens livrés est de deux ans à compter de la réception des biens. Les réclamations relatives à des défauts que nous avons dissimulés frauduleusement sont soumises au délai de prescription ordinaire. (3) Vous disposez en outre de droits liés aux défauts dans le cadre d’une garantie de qualité et/ou de durabilité, pour autant que nous ayons expressément accordé une telle garantie pour l’objet vendu dans le cas concerné.

(1) Nous sommes responsables en cas d’intention et de faute lourde. Nous sommes en outre responsables de la violation par négligence d’obligations dont l’exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat, dont la violation met en péril la réalisation de l’objet du contrat et sur le respect desquelles vous, en tant que client, pouvez régulièrement compter. Dans ce dernier cas, toutefois, nous ne sommes responsables que du dommage prévisible et typique du contrat. Nous ne sommes pas responsables de la violation par simple négligence d’autres obligations que celles mentionnées dans les phrases précédentes. Les exclusions de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée. (2) Selon l’état actuel de la technique, la transmission de données par Internet ne peut pas être garantie sans erreur et/ou disponible en permanence. À cet égard, nous ne sommes pas responsables de la disponibilité constante et ininterrompue de notre système de vente en ligne.

(1) Les présentes conditions générales sont complètes et définitives. Afin d’éviter toute ambiguïté ou tout litige entre les parties concernant le contenu contractuel convenu dans chaque cas, les modifications et compléments des présentes conditions générales devraient être établis par écrit. (2) Si, lors de la conclusion du contrat, vous aviez votre domicile ou votre résidence habituelle en Allemagne et que vous avez soit transféré votre domicile hors d’Allemagne après que nous avons introduit une action en justice, soit si votre domicile ou votre résidence habituelle est inconnu à ce moment-là, le tribunal compétent pour tous les litiges est le siège social de notre entreprise à Münster. « (3) Nous attirons votre attention sur le fait que, outre la voie judiciaire ordinaire, vous avez également la possibilité de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges conformément au règlement (UE) n° 524/2013. Les détails figurent dans le règlement (UE) n° 524/2013 et à l’adresse internet suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr Notre adresse e-mail est : customercare@copenhagenstudios.com. Conformément au § 36 VSBG (loi allemande sur le règlement des litiges de consommation), nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de médiation pour le consommateur. » (4) Si certaines dispositions du présent contrat devaient être nulles, le reste du contrat demeure inchangé. Annexe Informations consommateurs et notice de rétractation, , Si vous commandez des biens lors de votre visite dans notre boutique en ligne, nous attirons votre attention sur les points suivants : (1) La seule langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand. Les traductions dans d’autres langues sont fournies à titre informatif uniquement. En cas de contradiction, le texte allemand prévaut. (2) Vous trouverez les caractéristiques essentielles des biens et services que nous proposons, ainsi que la durée de validité des offres à durée limitée, dans les descriptions détaillées des produits sur notre site. (3) La présentation de nos biens ne constitue pas une offre ferme de notre part. Seule votre commande d’un produit constitue une offre ferme au sens du § 145 BGB (Code civil allemand). Si nous acceptons cette offre, nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail ou nous expédierons les biens. Le contrat de vente entre vous et nous est alors conclu. (4) Vous pouvez repérer d’éventuelles erreurs de saisie lors de la confirmation finale avant le paiement et les corriger à tout moment avant l’envoi de la commande à l’aide des fonctions de suppression et de modification. (5) Si les biens que vous avez commandés ne sont pas disponibles, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter la prestation ; nous vous en informerons alors immédiatement avant la conclusion du contrat. (6) Les prix que nous indiquons sont des prix finaux, TVA comprise. Les frais de port sont indiqués séparément pour chaque produit et dans le récapitulatif de commande. (7) Le prix d’achat est exigible immédiatement à la commande. Le paiement des biens s’effectue, à votre choix, par carte de crédit (nous utilisons le procédé de transmission « SSL » pour chiffrer vos données personnelles) ou par PayPal. « (8) Nous attirons votre attention sur le fait que, outre la voie judiciaire ordinaire, vous avez également la possibilité de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges conformément au règlement (UE) n° 524/2013. Les détails figurent dans le règlement (UE) n° 524/2013 et à l’adresse internet suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr Notre adresse e-mail est : customercare@copenhagenstudios.com. Conformément au § 36 VSBG (loi allemande sur le règlement des litiges de consommation), nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de médiation pour le consommateur. » (9) Les données nécessaires à l’exécution du contrat entre vous et nous sont enregistrées par nos soins et vous sont accessibles à tout moment. À cet égard, nous renvoyons aux dispositions relatives à la protection des données de nos CG. (10) Pour le surplus, nous renvoyons à nos Conditions générales. « COPENHAGEN STUDIOS GmbH, (HRB 12893, Tribunal local (Amtsgericht) de Münster), Hafenweg 46-48, 48155 Münster représentée par les gérants Johannes Rellecke ou Julian Rellecke. » (11) En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation conformément à la notice suivante :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession des biens. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, COPENHAGEN STUDIOS GmbH, Hafenweg 46-48, D-48155 Münster, Tél. : +49 251 59 06 46 86, e-mail : customercare@copenhagenstudios.com, de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre déclaration d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle votre notification de rétractation nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve de leur renvoi, selon celle de ces deux dates qui intervient en premier.

Vous devez nous renvoyer ou remettre les biens sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.

Nous prenons en charge les frais de retour des biens. Vous ne devez répondre d’une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte d’une manipulation des biens non nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Si vous nous retournez les biens, nous vous prions d’utiliser l’emballage d’origine, s’il est encore disponible.